Conditions générales de vente

Préambule : Identité et coordonnées du vendeur
Récréanimaux est représentée par la personne physique de Amélie Darboux, immatriculée à la Chambre des métiers et de l’artisanat de Montpellier sous le numéro de SIRET 95119840700011.
E-mail : recreanimaux@outlook.com

1. Applications
Les présentes conditions générales de ventes (ci-après « CGV ») régissent l’utilisation du site : recreanimaux.com et visent à définir les modalités de vente entre Récréanimaux (ci-après « le vendeur ») et les personnes physiques majeures, c’est-à-dire âgée d’au moins 18 ans, ayant pleine capacité juridique agissant pour leurs besoins personnels à titre de consommateur, c’est-à-dire qui ne relèvent pas d’une activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale (ci-après « vous », « le Client » ou « les Clients ») via le site : www.recreanimaux.com (ci-après « le Site »).

En utilisant ce site vous déclarez avoir pris intégralement connaissance des présentes conditions générales de vente et les acceptez. Toute commande par le Client implique donc l’acceptation de l’intégralité des présentes conditions générales de vente.

2. Produits
Les produits vendus sont des jouets et accessoires pour animaux de compagnie faits à la main, dans une démarche éco-responsable.
Les produits sont destinés exclusivement à un usage personnel et ne peuvent être revendus sans autorisation.

Les offres des produits sont valables tant qu’elles sont affichées sur le Site, dans la limite des stock disponible. Dans le cas où la commande aurait été encaissée et que le produit s’avère indisponible, Récréanimaux s’engage d’en informer le Client et de lui proposer une solution : soit une nouvelle date de livraison dans les meilleurs délais, soit un produit d’une qualité et d’un prix équivalent, soit à défaut, un remboursement de l’intégralité de le commande.

3. Présentation des produits
Récréanimaux s’engage à décrire les produits le plus précisément possible et apporter des informations les plus complètes possible dans la description de ses produits. De même, le Vendeur fera tout son possible pour que les photographies représentent le plus fidèlement possible le produits. Cependant, chaque produit étant unique, des variations de couleur, de forme ou de texture peuvent exister entre les photographies et le produit fini. Ces variations ne peuvent donner lieu à un remboursement ou un échange ce que le Client reconnait et accepte.

Si des erreurs ou des omissions étaient constatées concernant les descriptions ou les présentations des produits, la responsabilité du Vendeur ne pourrait pas être engagée.
Sur le Site, toutes les photographies, les textes et les caractéristiques des produits ne peuvent pas être contractuels, ils peuvent être modifiés à tout moment.

En cas de doute, le Client peut contacter Récréanimaux via le formulaire de contact ou par e-mail pour obtenir des informations supplémentaires ou photos complémentaires.

4. Commande
Toute commande implique l’acceptation des présentes CGV, vous reconnaissez donc les avoir lues et acceptées avant de procéder à la commande. La validation de la commande vaut signature électronique.

En passant une commande via le présent Site Internet, vous garantissez que : vous n’êtes pas mineur ou dans l’incapacité légale de passer un contrat, les données personnelles que vous avez divulguées lors de l’enregistrement sont exactes et complètes et que vous n’utilisez pas les coordonnées d’une autre personne physique ou morale sans utilisation ou de fausses coordonnées.

Les informations fournies par le client lors de la commande doivent être exactes. Récréanimaux ne peut être tenu responsable en cas d’erreur d’adresse entraînant un retard ou une impossibilité de livraison.

Les jouets personnalisés font l’objet d’un devis détaillé envoyé par email après discussion avec le client. La validation du devis et le paiement valent acceptation définitive de la commande. Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, les produits fabriqués sur-mesure selon les spécifications du client ne peuvent être ni repris ni échangés, sauf défaut de fabrication avéré.

5. Confirmation et Traitement des commandes
Sur le Site les contrats sont conclus dans la langue française.

La prise de commande sur le Site est un processus composé de plusieurs étapes que le Client doit suivre afin que sa commande soit validée. Tout d’abord, le Client doit sélectionner le ou les produits de son choix sur le Site puis sélectionner les options souhaitées et la quantité, cliquer sur « Ajouter au panier ». Par la suite, le Client aura l’occasion de vérifier les détails de sa commande, modifier sa composition si elle contient des erreurs, puis de confirmer sa commande.

La confirmation de commande entraîne votre approbation et adhésion entière aux CGV sans exception ni réserve et génère un contrat entre Récréanimaux et vous . Vaudront comme preuve de la transaction, l’ensemble de données fournies ainsi que la confirmation de commande qui, elle même vaudra comme une signature et l’acceptation des opérations effectuées.

Récréanimaux accuse réception votre commande par l’envoi d’un e-mail de confirmation envoyé automatiquement à l’adresse que vous avez renseigné. Cet e-mail indique que Récréanimaux a bien pris en compte votre commande et qu’elle sera réalisée dans les meilleurs délais, de ce fait, Récréanimaux ne peut plus garantir au Client la possibilité de modifier ou d’annuler sa commande.
Cependant, si le Client souhaite faire une modification ou une annulation, il peut contacter Récréanimaux dans les plus brefs délais par e-mail : recreanimaux@outlook.com. La modification de la commande après la confirmation de commande est soumise à l’acceptation de Récréanimaux.

Récréanimaux se réserve le droit de refuser ou annuler une commande pour quelque raison que ce soit, plus particulièrement en cas de problème de disponibilité, dans le cas où il existerait un litige entre le Client et Récréanimaux suite à une précédente commande, en cas de violation des CGV ou pour tout autre motif légitime.

Récréanimaux s’engage à tenir informé le Client des différentes étapes de sa commande notamment de son expédition, via les réseaux sociaux et/ou par mail. Les délais de création sont indiqués sur la page d’accueil, ils peuvent aller jusqu’à 6 semaines.
Cependant, les produits vendus étant réalisés à la main ce délai est donné à titre indicatif.
Il se peut que ce délai soit dépassé dans certaines situations n’étant pas du fait de Récréanimaux comme non réponse du client, des soucis de livraisons, problèmes avec un fournisseur, mais aussi dans le cas d’un arrêt de travail pour raison médical, matériel en réparation,… Récréanimaux s’engage à vous prévenir dans le cas où le délai viendrait à être dépassé.

Pour les créations numérique tel que les illustrations et lors de projets personnalisés, Récréanimaux peut échanger avec le clients lors du traitement de la commande afin de créer un produit final qui correspond aux attentes du clients.

6. Prix et paiement
Les prix sont indiqués en euros, sans TVA (TVA non applicable – article 293 B du CGI) et ne comprennent pas les frais de port, qui seront facturés en supplément du prix du produit lors du processus de commande.

Récréanimaux se réserve le droit de modifier les tarifs à tout moment. Les produits sont facturés sur la base du tarif en vigueur lors de la validation de la commande, sous réserve de leur disponibilité.
Les paiements seront considérés comme définitif qu’après l’encaissement total des sommes par Récréanimaux et cela peut importe le moyen de paiement choisi sur le Site.

Au moment de la commande, le paiement de l’intégralité des produits commandés sur le Site sera demandé.
Les transactions sont traitées par la plate-forme Sumup ou PayPal afin de garantir au Client d’acheter en toute sécurité. Effectuer une transaction via Sumup ou Paypal sous entend que le client accepte leurs CGV respective en plus de c’elles de Récréanimaux.
Le paiement peut être effectué par carte bancaire via notre prestataire de paiement sécurisé SumUp, ou via PayPal. PayPal peut proposer des facilités de paiement en plusieurs fois selon les conditions de leur service. Récréanimaux ne peut être tenu responsable des conditions appliquées par PayPal. Toute question concernant le paiement en plusieurs fois doit être adressée à PayPal.

Pour les commandes à l’étranger et vers un autre pays que la France métropolitaine, vous êtes l’importateur du ou des produits concernés . Des frais de douane ou taxes supplémentaires peuvent être appliqués, et restent à la charge et à l’entière responsabilité du Client, que ce soit en terme de déclaration et/ou en terme de paiement aux autorités et organismes compétents de votre pays. Récréanimaux vous conseille de bien vous renseigner auprès de vos autorités locales avant de passer commande si vous n’habitez pas dans la France Métropolitaine.

Dès la prise en possession physique des produits commandés, les risques de perte ou d’endommagement des produits vous sont transférés.

7. Livraison
La commande est envoyée à l’adresse que vous aurez renseigné lors de la demande de Mondial Relay envoyée au préalable afin que vous puissiez y renseigner vos coordonnées et notamment votre point relais. Récréanimaux ne pourra pas être tenu responsable des erreurs ou retard de livraison causées par la saisie d’informations erronées par le Client.

Sur le Site, les délais de livraison indiqués sont une moyenne constatée pour l’expédition et la livraison en jours ouvrés. Ils ne correspondent pas à un engagement contractuel. Récréanimaux ne pourra pas être tenu responsable des retards de livraison causés par Mondial Relay.

Récréanimaux propose une livraison en point relais via Mondial Relay, une fois en point relais, le Client a 8 jours pour retirer sa commande au point relais qu’il aura préalablement choisi. Passé ce délai, le colis nous sera retourné. Récréanimaux ne pourra pas être tenu pour responsable en cas de non retrait du colis dans les délais prévus à cet effet.

La responsabilité de Récréanimaux ne pourra pas être engagée dans le cas de la perte ou la dégradation du colis par la société de livraison. Aucune contestation relative à la livraison ne pourra être acceptée si le colis est indiqué comme livré par le transporteur, son système informatique faisant foi. 

Les produits numérique (comme les illustrations) sont envoyé par mail à l’adresse-email fournies par la client dans le délais de fabrication donné à titre indicatif.

8. Droit de rétractation
Conformément à la loi en vigueur régit par l’article L.121-21 du Code de la Consommation, le Client dispose d’un droit de rétractation qu’il peut exercer dans un délais de 14 jours à compter de la réception des produits. Pour faire valoir ce droit, le Client doit contacter Récréanimaux à l’adresse mail suivante : recreanimaux@outlook.com.

Les retours sont à effectuer dans leur état d’origine et avec l’ensemble des éléments reçus (emballage, articles, notices,…). Les frais de retours sont à la charge de Client qui ne pourra pas se les faire rembourser par Récréanimaux.
Récréanimaux refusera tout remboursement, partiel ou intégral si le produit a été utilisé et/ou descellé conformément à l’article L.121-21-8 Al. 5 du Code de la Consommation ou endommagé lorsqu’il était sous votre responsabilité.
Si Récréanimaux accepte le retour, le client sera remboursé de la somme déjà versée dans un délai de 14 jours après la réception de la notification de la demande de rétractation via le moyen de paiement utilisé lors de la commande, déduction faite d’éventuel frais d’expédition.

Les articles personnalisés sur la base d’une demande spécifique du Client telles que : les bandanas personnalisés (créer à partir d’un tour de coup, largeur de collier, spécificités du motif demandé par le client,…), les jouets personnalisés (créer ou adapté sur mesure), les illustrations… sont exemptés du droit de rétractation conformément aux dispositions de l’article L.121-21-8 al.3 du Code de la Consommation.

9. Retours et remboursements
Si un produit vendu non-conforme, il pourra être retourné, échangé ou remboursé sous conditions détaillées plus bas. Pour faire valoir ce droit, le Client doit contacter Récréanimaux à l’adresse mail suivante : recreanimaux@outlook.com.

Les retours sont acceptés sous 14 jours après réception du produit (sauf produits personnalisés). Les frais de retour sont à la charge du client. Les produits retournés doivent être dans leur état d’origine (emballages, accessoires, notices,…). Tout produit endommagé ou incomplet ne sera ni repris ni remboursé.

Récréanimaux s’engage à rembourser le Client dans un délai maximal de 14 jours après la réception du colis.
Récréanimaux refusera de rembourser partiellement ou intégralement, les produits endommagés n’ayant pas fait l’objet d’une remarque par le Client à sa livraison.

10. Garantie
Récréanimaux est tenue à la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés, prévues par les articles 1641 et suivants du Code Civil et  à la garantie légale des défauts de conformité des biens avisée aux articles L217-4 et suivants du code de la consommation.
En cas de non-conformité d’un produit vendu par Récréanimaux, le Client pourra contacter le Vendeur par mail : recreanimaux@outlook.com afin que le produit soit retourné, échangé ou remboursé (se référer à 9-Retour et remboursement des CGV) dans la mesure où cela est possible et raisonnable.

Les défauts de conformité doivent être signalés immédiatement après réception. La garantie légale ne couvre pas : L’usure normale du produit, les dommages due à une cause externe, les dommages causées par une utilisations inappropriée, les modifications apportées au produits après l’achat.

11. Responsabilité
Récréanimaux s’efforce de maintenir les informations de Site aussi actualisées et exactes que possible. Cependant Récréanimaux ne formule aucune garantie à cet égard.

Récréanimaux n’a qu’une obligation de moyen dans l’accès aux pages du Site ainsi que pour toutes les étapes d’accès au site, de visite, de saisie des formulaires, de passation des commandes, de préparation des commandes, de livraison des commandes, de retours des produits et de remboursements des commandes à rembourser.

En cas de mauvais exécution du contrat dus à : des faits imputables au Client, une force majeure, un fait insurmontable et imprévisible d’un tiers au contrat, un évènement extérieur à la volonté du Vendeur (entrave, retard ou empêchement de la prise de commande en ligne et de sa réalisation), la responsabilité de Récréanimaux ne pourra pas être engagée.

Récréanimaux ne peut pas être tenu pour responsable pour tous les dommages ou inconvénients inhérents à l’utilisation du réseau internet. Il vous incombe de vous assurer que vos appareils soient protégés contre les virus ou contre tout autre facteur extérieur.
Récréanimaux ne pourra pas être tenu pour responsable pour les dommages ou inconvénients subit pas le matériel, logiciel ou données informatiques du Client et ceux peut importe le support, il en va de même pour les conséquences des dommages des avaries du logiciel, des données informatiques ou du matériel concerné.
Récréanimaux ne pourra pas non plus être tenu pour responsable en cas d’utilisation frauduleuse des données informatiques, du matériel, des logiciels ou des moyens de paiement du Client.

Dans le cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré, la responsabilité de Récréanimaux ne pourra pas être engagée, il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importations ou d’utilisations des produits que vous envisagez de commander.

Récréanimaux ne peut être tenu responsable d’une mauvaise utilisation des produits. Les produits doivent être utilisés sous surveillance. Récréanimaux ne peut être tenu responsable en cas de mauvaise utilisation, d’ingestion ou d’accident. La responsabilité du vendeur ne pourra pas être engagée pour tous les dommages immatériels et corporels découlant d’une utilisation du produit : mauvaise, inadaptée, inappropriée, excessive ou ne correspondant pas à l’emploi pour lequel le produit a été conçu. Récréanimaux ne pourra pas non plus être tenu pour responsable dans le cas de l’usure naturelle du produit qui incombe à son utilisation, ni pour son maniement négligent ou erroné par le Client ou des tiers.

12. Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français. Le Client adhère de plein droit aux CGV, dès la commande validée.
Dans le cas où le Client a des réclamations concernant sa commande, il peut envoyer un mail à recreanimaux@outlook.com. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.

13.Modification des CGV
Récréanimaux se réserve le droit de modifier ou de compléter à tout moment les conditions générales de vente sans être tenue d’en aviser spécifiquement les clients. Le fait de poursuivre l’utilisation du Site Internet ou de passer commande une fois ces modifications en vigueur vaudra acceptation des dites modifications.
Les conditions applicables sont celles figurant sur le site www.recreanimaux.com au moment de la commande.

14. Contact :
Votre satisfaction est importante pour Récréanimaux. Je me ferais donc un plaisir de répondre à vos interrogations. Vous pouvez me contacter par e-mail à recreanimaux@outlook.com. Je me ferais mon possible pour répondre rapidement à vos questions.
Pour m’aider à vous répondre au mieux, décrivez votre problème avec précision et transmettez moi votre numéro de commande.

Mise à jour de CGV : 24 mars 2025.